Conditions Générales de Vente (CGV)

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par le Prestataire, sauf conditions particulières écrites convenues entre les parties (devis, contrat, bon de commande). Toute signature d'un devis ou tout démarrage de prestation vaut acceptation sans réserve des CGV.

Le Prestataire propose notamment (liste non exhaustive) :

- Conseil digital et accompagnement (stratégie, conversion, acquisition)
- Design UX/UI, identité visuelle, branding
- Création/refonte de sites internet (notamment Webflow)
- Développement web, intégrations, automatisations
- SEO, CRO, accompagnements récurrents
- Maintenance, évolutions et support
- Le contenu exact (périmètre, livrables, délais, hypothèses) est défini dans le devis/contrat.

Commande et démarrageSauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
La commande est ferme après : réception du devis signé (électronique ou manuscrite), et réception de l'acompte prévu à l'article 4. Toute modification de périmètre fera l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont indiqués HT ou TTC selon le régime de TVA applicable au Prestataire (mention précisée sur le devis et les factures). Modalité standard : 30% d'acompte à la commande70% à la livraison (au moment de la remise du livrable final / mise en ligne / transfert, selon le devis). Les prestations récurrentes (maintenance, SEO, support, etc.) sont facturées mensuellement, à terme à échoir sauf mention contraire.

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment :des validations du Client de la fourniture des contenus (textes, images, accès), des demandes de modifications hors périmètre. Tout retard imputable au Client entraîne un décalage du planning sans indemnité ni responsabilité du Prestataire.

Le Client s'engage à :

- Fournir des informations exactes, complètes et exploitables,
- Désigner un interlocuteur unique décisionnaire,
- Fournir les accès nécessaires (hébergement, DNS, outils, CMS, analytics, etc.),
- Valider les livrables dans les délais convenus,
- Régler les factures selon l'échéancier.

Chaque phase peut faire l'objet d'une validation (maquettes, intégrations, contenu, mise en ligne). Toute validation écrite (email, outil projet, message) vaut acceptation.Les demandes de changement après validation peuvent entraîner un surcoût.

Sauf mention contraire au devis, le nombre d'allers-retours est limité et cadré par phase. Toute demande hors périmètre (pages supplémentaires, changement de direction artistique, nouvelles fonctionnalités, refonte d'éléments validés, etc.) est facturée en supplément via devis.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.
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En cas de retard : application de pénalités de retard au taux légal applicable majoré (ou, à défaut, 3 fois le taux d'intérêt légal),indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (client professionnel),suspension possible des prestations sans préavis, aucun livrable final, transfert de propriété ou accès complet n'est remis tant que le paiement intégral n'est pas reçu.

Sauf stipulation contraire : les méthodes, frameworks, composants, process et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété, les livrables spécifiques au Client (designs, pages, intégrations) sont cédés/licenciés au Client après paiement intégral des sommes dues, dans la limite des droits prévus au devis.Les éléments fournis par le Client (textes, visuels, marques) restent sous sa responsabilité (droits, licences, autorisations).

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut mentionner le projet (nom, logo, captures) à des fins de portfolio et communication.

En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client : les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire, les prestations réalisées ou engagées sont dues, pour les abonnements, la période en cours reste due. En cas de manquement grave d'une partie, la résiliation peut intervenir après mise en demeure restée sans effet 15 jours.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées. Cette obligation s'applique pendant la relation contractuelle et 3 ans après sa fin.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (au sens du droit français). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (au sens du droit français). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, sauf dispositions impératives contraires.